Arrêté Ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8328
Date of publication 05/05/2017
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.900 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Claire-Lise Schroeter, épouse Sestini, en date du 30 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Claire-Lise Schroeter, épouse Sestini, Répétiteur dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 23 octobre 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix-sept.