Arrêté Municipal n° 2017-1402 du 18 avril 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-0422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8327
Date of publication 28/04/2017
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti-Paulmier tendant à être placée en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti-Paulmier ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté municipal n° 2017-422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 1er avril 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 avril 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 18 avril 2017.