Arrêté Ministériel n° 2017-267 du 24 avril 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8327
Date of publication 28/04/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.345 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-275 du 7 avril 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Yannick Madanian, en date du 11 février 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Yannick Madanian, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 avril 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille dix-sept.