Arrêté Ministériel n° 2017-245 du 14 avril 2017 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2004-541 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

No. Journal 8326
Date of publication 21/04/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 2004-541 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les demandes formulées par M. Antonio Sillari, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de Fontvieille », et par Mme Laura Bosio, épouse Bucci, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'Arrêté Ministériel n° 2004-541 du 5 novembre 2004, susvisé, est abrogé à compter du 31 juillet 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille dix-sept.