PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)

  • No. Journal 8324
  • Date of publication 07/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 mars 2017, enregistré, le nommé :
-  S. A., né le 15 février 1994 à Nice (06), de Feu P. et de O. C., de nationalité française, étudiant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 avril 2017 à 14 heures, sous la prévention d'abus de confiance (article 337).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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