PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 mars 2017, enregistré, le nommé :
- C. C-E., né le 29 avril 1992 à Rueil-Malmaison (92), de P. et D. T. A.-F, de nationalité belge, cadre,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 24 avril 2017 à 14 heures 30, sous la prévention de violences et voies de fait aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours avec guet-apens ou préméditation.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 222, 223, 236, 238 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.