Arrêté Municipal n° 2017-1179 du 3 avril 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8324
Date of publication 07/04/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2009-1043 du 19 mars 2009 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par M. Anthony Houry, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Anthony Houry, Surveillant au Jardin Exotique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er mai 2017\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 avril 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 avril 2017.