Arrêté Ministériel n° 2017-215 du 31 mars 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8324
Date of publication 07/04/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-594 du 29 septembre 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Terlizzi, épouse Schubler, en date du 8 février 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anne-Laure Terlizzi, épouse Schubler, Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 8 octobre 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille dix-sept.