PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8323
  • Date of publication 31/03/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT‑MARQUET, Huissier, en date du 29 novembre 2016, enregistré, le nommé :
- G. M., né le 3 septembre 1956 à Cunéo (Italie), de G. et de R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 avril 2017 à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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