Ordonnance Souveraine n° 6.325 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.972 du 30 septembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Gruter, Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État, est nommé en qualité d'Archiviste au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.