Ordonnance Souveraine n° 6.322 du 23 mars 2017 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 1er février 2017 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé Mme Hadda Touati, Consul d'Algérie à Monaco, en résidence à Nice ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Hadda Touati est autorisée à exercer les fonctions de Consul d'Algérie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.