Arrêté Municipal n° 2017-1065 du 22 mars 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8323
  • Date of publication 31/03/2017
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 29 au jeudi 30 mars 2017 inclus.

Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mars 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 mars 2017.

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