RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8322
  • Date of publication 24/03/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçues les 4 janvier et 1er février 2017 de l'association dénommée « Association Internationale des Fédérations d'Athlétisme (IAAF) ».
Les modifications adoptées dans les statuts 2017 portent sur une refonte des statuts et celle relatives aux statuts 2019 portent sur l'objet dont la rédaction a été entièrement revue ayant pour conséquence la modification de l'article 4 ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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