Ordonnance Souveraine n° 6.278 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité,modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'alinéa 9) de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 9) de recueillir et de gérer l'ensemble des données topographiques, foncières et immobilières de la Principauté ».
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.