Arrêté Ministériel n° 2017-135 du 3 mars 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8320
Date of publication 10/03/2017
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.084 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Stéphanie Pauli, épouse Sguaglia, en date du 10 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Stéphanie Pauli, épouse Sguaglia, Répétiteur dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 septembre 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille dix-sept.