RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 janvier 2017 de la fédération dénommée « FEDERATION DE PECHE EN MER ».
Cette fédération, dont le siège est situé à Monaco, 9, rue Notre Dame de Lorète, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De développer et organiser la pêche récréative et sportive en mer autour d'un cadre juridique dicté par le Droit Maritime et d'une éthique visant à sensibiliser et éduquer les pêcheurs à la pérennisation de leur loisir. ».