PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8319
  • Date of publication 03/03/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2017, enregistré, la nommée :
- R-F. C., née le 21 août 1960 à Nice (06), de G. et de R. F., de nationalité française, sans profession,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 mars 2017 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13 2° du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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