Arrêté Ministériel n° 2017-98 du 22 février 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8319
Date of publication 03/03/2017
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Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.935 du 11 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de M. Richard Rizza en date du 23 janvier 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Richard Rizza, Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux février deux mille dix-sept.