Arrêté Municipal n° 2017-422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8317
Date of publication 17/02/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service Animation de la Ville ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti-Paulmier tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Olivia Novaretti-Paulmier née Novaretti, Chef du Service Animation de la Ville, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 2 mars 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 février 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 février 2017.