Arrêté Ministériel n° 2017-66 du 2 février 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8316
Date of publication 10/02/2017
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.828 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Nadège DALL'OSSO en date du 19 janvier 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nadège DALL'OSSO, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 27 juillet 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille dix-sept.