Ordonnance Souveraine n° 6.234 du 16 janvier 2017 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990 autorisant un Consul Général honoraire d'Afrique du Sud à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.