Ordonnance Souveraine n° 6.191 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.673 du 20 février 2012 portant nomination d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric Bergesi, Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de ce même Service, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.