Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8313
  • Date of publication 20/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

M. J. D R.  Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse
M. N. C.  Un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et blessures involontaires
M. S. A.  Cinq mois pour excès de vitesse
M. P. A F. Douze mois pour excès de vitesse
Mme S. B. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et circulation en sens interdit
M. M. B. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. C. C. Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. M J. D S N. Vingt mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. K. D R. Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation d'une attestation d'assurance et défaut de maîtrise
M. C. F. Deux ans pour excès de vitesse
M. L. G. Quinze mois pour vitesse excessive, dépassement par la droite, non présentation du permis de conduire, circulation dans un couloir de bus et changement de direction non signalé
Mme S. M. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, circulation en sens interdit et non présentation de l'attestation d'assurance
M. A. M D S.  Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. C. M. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Mme. L. R. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

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