CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 30 septembre 2016, enregistré le 16 janvier 2017 au service de l'enregistrement de Monaco, Folio Bd 91 V, Case 3, et de son avenant d'exécution sous seing privé en date à Monaco du 22 décembre 2016, enregistré le 16 janvier 2017 au service de l'enregistrement de Monaco, Folio Bd 91 V, Case 4, CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque, au capital de 34.953.000 euros, ayant son siège à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le n° 56 S 00341, a cédé à la Compagnie Monégasque de Banque, société anonyme monégasque, au capital de 111.110.000 euros, ayant son siège à Monaco, 23, avenue de la Costa, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le n° 76 S 01557, des éléments de son fonds de commerce ci-après désignés :
a) Une fraction de sa clientèle selon des critères agréés par les Parties, à l'exclusion de toute autre ;
b) La copie des archives juridiques et la documentation relative à la clientèle cédée.
L'entrée en jouissance, par la prise de possession réelle, a été fixée au 10 décembre 2016 et au plus tard au 4 février 2017.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la deuxième insertion à la Compagnie Monégasque de Banque, 23, avenue de la Costa à Monaco, à l'attention de M. l'Administrateur Délégué.
Monaco, le 20 janvier 2017.