PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 octobre 2016 enregistré, le nommé :
- V. J., né le 11 janvier 1993 à Cagnes-sur-mer (France), de P. et de M. C., de nationalité française, technicien en climatisation,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 février 2017 à 9 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.