PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8311
  • Date of publication 06/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 novembre 2016, enregistré, le nommé :
-  C. D, né le 19 janvier 1949 à Monaco, de C. et B. L., de nationalité française, chirurgien plasticien,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel de Monaco, le lundi 30 janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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