Ordonnance Souveraine n° 6.219 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des comptes ;
Vu Notre ordonnance n° 5.299 du 27 avril 2015 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Paul Hernu est nommé en qualité de membre de la Commission Supérieure des Comptes, en remplacement de M. Jean-Louis Beaud de Brive, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.

Art. 2.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2017.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.