Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8310
  • Date of publication 30/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

M. J. A. Huit mois pour excès de vitesse
M. G. B. Cinq mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive
Mme L. B. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. B. Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. L. C. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, changement de direction non signalée, dépassement dangereux et défaut de maîtrise
Mme S. C.  Sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. X. C. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. Y. D.  Douze mois pour défaut d'assurance et défaut de permis de conduire
M. P. D. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. M. G. Cinq mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive
M. R. L. Seize mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. V. M. Douze mois pour excès de vitesse
M. L. M. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. H. M. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme E. R. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. D. O. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Mme R. V. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et défaut de maîtrise
M. M. V.  Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, franchissement
de ligne continue et refus de priorité à piéton.

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