RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8309
  • Date of publication 23/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant  les associations  et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 novembre 2016 de l'association dénommée « A PLUS ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 11, avenue Saint-Michel, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« le regroupement au sein de l'Association de personnes physiques ou morales, ainsi que de groupes affinitaires, devant permettre la collecte de fonds destinés à des organismes non gouvernementaux, œuvres caritatives, laboratoires, chercheurs ou autres organismes non lucratifs, soit sous forme de dons ou de bourses. ».

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