Ordonnance Souveraine n° 6.203 du 16 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.

  • No. Journal 8309
  • Date of publication 23/12/2016
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ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.916 du 20 octobre 2008 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse ;
Vu Notre ordonnance n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat  ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie Delaunay, épouse Long, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Communication, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein du Secrétariat Général du Gouvernement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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