Ordonnance Souveraine n° 6.187 du 12 décembre 2016 portant nomination d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

  • No. Journal 8309
  • Date of publication 23/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.732 du 6 avril 2012 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu Notre ordonnance n° 5.651 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nadège Garelli, Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, est nommée en qualité d'Auxiliaire de Vie Scolaire au sein de cette même entité, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.