Arrêté Ministériel n° 2016-766 du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.

  • No. Journal 8309
  • Date of publication 23/12/2016
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  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-3 du 5 janvier 2012 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Alain Alvado, Chef de Service Adjoint au sein du Service de Médecine Physique et Rééducation Fonctionnelle du Centre Hospitalier Princesse Grace est autorisé à réaliser des contrôles antidopage pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 5 janvier 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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