Arrêté Ministériel n° 2016-705 du 23 novembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Energy Assistance Monaco ».

No. Journal 8306
Date of publication 02/12/2016
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Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à l'association dénommée « Energy Assistance Monaco » le 29 novembre 2011 ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « Energy Assistance Monaco » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille seize.