Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8304
  • Date of publication 18/11/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

M. U. B.          Cinq mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du certificat d'immatriculation
Mme Z. B.      Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de priorité et franchissement de ligne continue
M. Y. B.          Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. G. B M.      Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. W. D.         Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. G R.      Douze mois pour excès de vitesse
M. M. G D O.  Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de feu rouge et vitesse excessive
M. R. G.          Deux ans pour homicide involontaire
M. Y. L.           Cinq mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme C. M.     Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation à contre-sens
M. M. M.         Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. T. M R.      Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. M. M.         Douze mois pour excès de vitesse
Mme A. P.      Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Mme R. P.      Dix-huit mois pour délit de fuite après accident corporel de la circulation, blessures involontaires et défaut de permis de conduire
M. H J. Q.       Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Mme S. S.      Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de feu rouge
M. S. S.          Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. S. S.          Douze mois pour délit de fuite, défaut de maîtrise et franchissement de ligne continue
M. O. T.           Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. C. T.           Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. K. V.          Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.