Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.

  • No. Journal 8303
  • Date of publication 11/11/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Societa Italiana Di Beneficenza S.I.B. Fondation Benedetti » a été adressée au Ministère d'Etat le 17 octobre 2016 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et copie de la requête en autorisation et des pièces annexées au Ministère d'Etat - Département de l'Intérieur.
Les observations écrites à l'effet d'appuyer ou de contester la demande et les requêtes en opposition doivent être présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis, à peine de forclusion.

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