Arrêté Ministériel n° 2016-639 du 27 octobre 2016 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8302
Date of publication 04/11/2016
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.200 du 20 février 2013 portant nomination d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu la requête de M. Andréa Colombo-Pastorelli en date du 21 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Andréa Colombo-Pastorelli, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille seize.