RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8301
  • Date of publication 28/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 28 juillet 2016 de l'association dénommée « ASSOCIATION DU PERSONNEL DE RADIO MONTE-CARLO ».
Ces modifications portent sur l'objet dont la rédaction a été en partie revue, l'association concernant désormais les anciens collaborateurs de la société « Radio Monte-Carlo » et la référence à une caisse d'œuvres sociales ayant été supprimée, ainsi qu'une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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