PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8301
  • Date of publication 28/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 mai 2016, enregistré, le nommé :
- S. P., né le 8 novembre 1967 à Buri Ram (Thaïlande), de filiation inconnue, de nationalité thaïlandaise, extra en restauration,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux document administratif.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 et 97 du Code Pénal.
 

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX

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