Ordonnance Souveraine n° 6.098 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de Sciences Economiques dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8300
  • Date of publication 21/10/2016
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ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Caroline Lavagna, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité de Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de Sciences Economiques dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 mars 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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