Ordonnance Souveraine n° 6.085 du 6 octobre 2016 portant nomination d'un Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

  • No. Journal 8300
  • Date of publication 21/10/2016
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ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.029 du 3 novembre 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Labarrere est nommé Ministre Conseiller auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six octobre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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