Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de président et président suppléant de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

No. Journal 8297
Date of publication 30/09/2016
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Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Vu notre arrêté n° 2015-32 du 15 décembre 2015 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de président de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les fonctions de président de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail sont confiées à Mme Françoise Bergé épouse Dornier, Premier Juge au Tribunal de première instance, à effet du 1er septembre 2016.

Art. 2.

Les fonctions de président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d'empêchement sont confiées à Mme Geneviève Cassan épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, à compter du 1er septembre 2016.

Art. 3.

Notre arrêté n° 2015-32 du 15 décembre 2015 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois septembre deux mille seize.