Arrêté Ministériel n° 2016-574 du 21 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe en association.

No. Journal 8297
Date of publication 30/09/2016
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe en association ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet ;
Vu la requête formulée par Mme Laetitia Devesse épouse Branda ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille seize.