Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-24 du 12 septembre 2016 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année  judiciaire 2016-2017.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrêtons :

Madame Aline Grinda, épouse Brousse, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'application des peines pour l'année judiciaire 2016-2017 et, en cas d'empêchement ou d'absence de sa part, Madame Séverine Lasch, épouse Ivaldi, Juge au Tribunal de première instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze septembre deux mille seize.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.