RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8294
  • Date of publication 09/09/2016
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  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant  les associations  et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l'association dénommée « ENFANTS TRANSGENRES ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - L'information, la représentation, le rassemblement de parents dont les enfants présentent une dysphorie du genre.
-  L'information et la communication auprès de personnalités, autorités administratives et du public sur la problématique et les actions entreprises ou à entreprendre en faveur des populations visées à l'alinéa ci-dessus, afin notamment de favoriser leur intégration sociale. ».

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