Ordonnance Souveraine n° 6.014 du 30 août 2016 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin.

  • No. Journal 8294
  • Date of publication 09/09/2016
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ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Rossana Michelotti est nommée Consul honoraire de Notre Principauté à Saint-Marin.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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