Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-23 du 1er septembre 2016 relatif au Juge tutélaire suppléant.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2016-12 du 12 avril 2016 relatif au Juge tutélaire suppléant ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.917 du 5 juillet 2016 portant désignation d'un Juge d'instruction ;
Arrêtons :
L'article 2 de notre arrêté susvisé est modifié comme suit :
« Mme Aline Brousse, Juge au Tribunal de première instance, est confirmée dans ses fonctions de Juge tutélaire suppléant.
En cas d'empêchement de ce magistrat, M. Morgan Raymond, Premier Juge au Tribunal de première instance et M. Edouard Levrault, Juge au Tribunal de première instance, sont désignés pour assurer son remplacement en qualité de Juge tutélaire suppléant. ».
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le premier septembre deux mille seize.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.