PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 12 juillet 2016, enregistré, le nommé :
- R. D. C. J., né 18 avril 1996 à Guimares (Portugal), de F. et de R. R. A., de nationalité portugaise, lycéen,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 septembre 2016, à 9 heures, sous la prévention de rébellion sans arme.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 152, 155, 159, 160 et 163 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général :
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.
- R. D. C. J., né 18 avril 1996 à Guimares (Portugal), de F. et de R. R. A., de nationalité portugaise, lycéen,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 septembre 2016, à 9 heures, sous la prévention de rébellion sans arme.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 152, 155, 159, 160 et 163 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général :
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.