Arrêté Ministériel n° 2016-490 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-472 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement intérieur du Collège Charles III annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-472 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.

Le règlement intérieur du Collège Charles III est en annexe du présent Journal de Monaco.