Arrêté Ministériel n° 2016-497 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont insérés à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, après le mot « - Dengue ; », deux nouveaux tirets, rédigés comme suit :
« - Zika et autres arboviroses ;
- Schistosomiase (bilharziose) urogénitale ; ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont insérés à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, après le mot « - Dengue ; », deux nouveaux tirets, rédigés comme suit :
« - Zika et autres arboviroses ;
- Schistosomiase (bilharziose) urogénitale ; ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.