Arrêté Municipal n° 2016-2923 du 4 août 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0276 du 1er février 2013 portant nomination d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales - Unité Sociale de la Section Sociale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Margaux Manhes est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du 3 septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 4 août 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 4 août 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0276 du 1er février 2013 portant nomination d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales - Unité Sociale de la Section Sociale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Margaux Manhes est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du 3 septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 4 août 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 4 août 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.